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Extrait
du
Contrat
de location en meublé saisonnier
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Meublé saisonnier situé
au lieu 2 rue de L’AURORE 34300 Agde
Surface habitable: 57 m2
Les charges (eau, électricité)
sont comprises dans le montant de la location
Le linge (draps, serviettes,
..) n'est pas compris.
Cette location sera définitive
si le propriétaire reçoit à son adresse avant le :
·
un exemplaire
du présent contrat daté et signé (le deuxième exemplaire
est à conserver)
·
les arrhes,
à régler par chèque bancaire (pour les résidents à l’étranger,
par chèque de banque)
Au-delà de cette date,
cette proposition sera annulée et le propriétaire
disposera du meublé.
Conditions
générales de location du meublé saisonnier
situé 2 rue de L’AURORE 34300 Agde
- 1.
Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir
d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période
initialement prévue sur le présent contrat
Le locataire jouira de la location d’une
manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire s’engage à rendre le meublé,
à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier
à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme
à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
- 3.
Dépôt de garantie
ou caution
Le montant du dépôt de garantie est égal
à 500 €
Il est versé au plus tard au moment de l’entrée
dans les lieux.
En règle générale, il est remboursé au locataire
au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments
du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement
ou remise en état
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire
s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
Au cas où le nombre de personnes acceptées
qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire
s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées
par la modification de l’occupation.
- 5.
Animaux
ACCORD
AVEC LE PROPRIETAIRE
- 6.
Etat des lieux et
inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier
et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du
séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire et porteront
la signature des deux parties.
Le montant des arrhes est de 30% du
prix de la location.
La réservation devient effective dès lors
que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné
du montant des arrhes avant la date indiquée au recto.
Le solde sera versé
A L'arrivée a
la remise des clefs
Si le locataire retarde son arrivée, il doit
en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer
pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions,
il ne sera pas fait application de l’article 9
- 8.
Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour
par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en
cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de
garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.
- 9.
Conditions d’annulation
Toute annulation
doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme avant l’entrée en
jouissance.
En règle
générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent
être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et
au même prix.
Si le locataire
ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat,
passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
·
le
présent contrat est considéré comme résilié,
·
les
arrhes restent acquises au propriétaire,
·
Le
propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas d’annulation de la location par le
propriétaire :
Le propriétaire remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Le locataire
est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier
si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location
de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.
Vu et pris
connaissance le
Le locataire
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